Edict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province : de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an

Éditeur: Hachette BNF
201826 pagesISBN 9782329233819
Format: BrochéLangue : Français
Edict du roy, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province de Languedoc, & des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an : ensemble, la révocation des vingt-deux bureaux d'eslection, créés par édict du mois de juillet 1629. Les collecteurs des tailles créés au mois d'octobre 1631...
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