Edict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de : 20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs

Edict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de : 20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs

Edict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de : 20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs
Éditeur: Hachette BNF
201818 pagesISBN 9782329230894
Format: BrochéLangue : Français

Edict du roy, portant règlement pour la levée de treze millons huict cent mil livres, au lieu de vingt millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs, sans qu'ils puissent estre augmentez : nonobstant tous edicts, declarations, arrests & autres tiltres, que lesdits proprietaires en peuvent avoir obtenuës, à peine de la vie ...

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