Edit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits : de l'office de grand voyer et de ses commis

Edit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits : de l'office de grand voyer et de ses commis

Edit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits : de l'office de grand voyer et de ses commis
Éditeur: Hachette BNF
201822 pagesISBN 9782329227085
Format: BrochéLangue : Français

Edit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office de grand voyer & de ses commis . Et la declaration du roy du 16. juin 1693...

DroitHistoire droit / Institution
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