Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire : de trois conseillers et lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif et triennal
Éditeur: Hachette BNF
201826 pagesISBN 9782329234076
Format: BrochéLangue : Français
Edict du roy portant creation en chef & tiltre d'office formé & hereditaire, de trois conseillers & lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif & triennal en chacune des Generalitez dependantes de la Ferme generale des gabelles de France . Ensemble un greffier hereditaire pour estre en exercice sous lesdits lieutenans generaux provinciaux...
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