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Les concessions d'aménagement en pratique : instruments juridiques de la ZAC
Patricia Bonamy
,
Anne Pelcran
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Les contrats de franchisage : franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier, franchisage international, franchisage de service (fondement, protection, droit de la concurrence)
Philippe Le Tourneau
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Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE
David Deharbe
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Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international : évolutions et innovations : actes du colloque
Unknown Author
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Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt
Iris Avanzini
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Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales
Unknown Author
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Manuel de comptabilité approfondie : licence DCG, épreuve N° 10
Gérard Enselme
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Bernard Caspar
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Marques et usurpation de signes de la personnalité
Fabienne Daizé
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Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur en Europe : rencontres franco-allemandes. Impulse für eine europäische Harmonisierung des Urheberrechts : Urheberrecht im deutsch-franzôsischen Dialog
Unknown Author
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Pratique du démembrement de propriété
Bruno Dalmas
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Vincent Cornilleau
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Procédure pénale
Etienne Vergès
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF
Frédéric Douet
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Précis de fiscalité des entreprises : 2007-2008
Maurice Cozian
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Quel code du commerce pour demain ? : bicentenaire du code de commerce 1807-2007 : actes du colloque au Sénat, le 30 mars 2007
Unknown Author
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Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen
Unknown Author
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Responsabilité et sport
Christophe Albiges
,
Olivier Sautel
,
Stéphane Darmaisin
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Restructurations en droit social
Patrick Morvan
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Réflexions sur le code général de la propriété des personnes publiques : actes du colloque, université de Lille II, 29 novembre 2006
Unknown Author
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : de la théorie à la pratique
Philippe Roussel Galle
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Réformer le droit !
Unknown Author
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Successions et libéralités
Jean Maury
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Travaux dirigés de droit des sociétés : vingt-cinq études de cas
Jean-Pierre Legros
,
Michel Germain
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Travaux dirigés de droit international privé : cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaire de textes, dissertations, notes de synthèse
Unknown Author
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1806-1976-2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France
Unknown Author
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Changements d'usage des immeubles
Georges Liet-Veaux
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Code d'examens : textes fondamentaux, code civil, code pénal : textes à jour au 23 mars 2006
Unknown Author
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Code de droit social européen 2006
Unknown Author
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Code de l'administration 2006
Unknown Author
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2006 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Unknown Author
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Code de la construction et de l'habitation 2007
Unknown Author
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Code de la copropriété : à jour de la loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement, à jour des décrets d'application relatifs à l'état sanitaire du bâtiment des 5 septembre, 31 et 25 août 2006
Unknown Author
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Code de la route 2006
Unknown Author
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Code de la santé publique 2007
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Code de procédure civile : à jour au 28 septembre 2006, réforme des procédures de saisie immobilière, nouveau code de l'organisation judiciaire
Unknown Author
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Code des assurances 2006
Unknown Author
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Code des baux 2007
Unknown Author
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Code des biens publics 2007 : code de l'expropriation, code des marchés publics, code général de la propriété des personnes publiques, code du patrimoine, code du tourisme, code de la voirie routière
Unknown Author
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Code des sociétés et autres groupements 2006
Unknown Author
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Code du travail 2007
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Code général de la fonction publique : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Unknown Author
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Code général des collectivités territoriales 2007
Unknown Author
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Code rural 2007
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Création d'entreprises : formules et modèles
Unknown Author
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Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce
Jocelyne Vallansan
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Douze ans de baux commerciaux, 1993-2005 : sélection des principaux arrêts et commentaires publiés dans les revues des éditions du Juris-classeur, Loyers et copropriété, JCP, éd. G, E, N
Joël Monéger
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Droit d'auteur et droits voisins
Christophe Caron
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Droit de l'enfance et de l'adolescence
Guy Raymond
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Droit de la distribution
Didier Ferrier
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