Code du travail 2007

Code du travail 2007

Code du travail 2007
Éditeur: Litec
2006ISBN 9782711008285
Format: PocheLangue : Français

Quelques mois après la parution du Code du travail Litec 2006, annoté par

Bernard Teyssié, retrouvez dans le Code du travail Litec Poche la version mise

à jour de l'intégralité des textes.

Sans annotation ni commentaire, il est le complément indispensable du code

annoté et un outil idéal pour réussir les examens.

Ce code est à jour notamment :

- du décret du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux

primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux ;

- du décret du 19 juillet 2006 relatif à l'allocation de solidarité spécifique ;

- du décret du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes

en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale ;

- du décret du 20 avril 2006 relatif au contrat insertion-revenu minimum

d'activité ;

- de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

En annexe, les principaux textes relatifs au droit du

travail parus depuis janvier 2006 et notamment :

- la directive du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité

des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière

d'emploi et de travail (refonte) ;

- l'ordonnance du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de

transition professionnelle ;

- la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi.

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