Pratique, destiné aux professionnels de la santé et aux juristes spécialisés, ce

code éclaire la matière de ses commentaires, renvois bibliographiques et

références de jurisprudence.

Les nouveautés

- Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage ;

- La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;

- La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière

nucléaire ;

- L'ordonnance du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du

sport ;

- L'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code

général de la propriété des personnes publiques ;

- La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche ;

- La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection

de la santé des sportifs ;

- La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;

- Les premiers décrets d'application de la loi de bioéthique.