Juris code

Code général de la fonction publique

2^e édition, à jour au 3 novembre 2005

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la fonction publique, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.

Champ couvert

Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. Les lois intervenues durant l'année 2005 ont été intégrées avec des commentaires. D'importants développements sont consacrés au droit communautaire, à la fonction publique territoriale ainsi qu'aux retraites. Le statut des magistrats et des militaires est également étudié.

Contenu

- Livre I : Dispositions constitutionnelles relatives à la fonction publique

- Livre II : Normes communautaires, européennes et internationales applicables à la fonction publique

- Livre III : Principes législatifs et réglementaires communs applicables à la fonction publique civile

- Livre IV : Fonction publique de l'État

- Livre V : Fonction publique territoriale

- Livre VI : Fonction publique hospitalière

- Livre VII : Magistrats judiciaires

- Livre VIII : Fonction publique militaire

- Livre IX : Pensions civiles et militaires de retraites

- Livre X : Retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

- Livre XI : Retraite additionnelle de la fonction publique

Des commentaires supplémentaires de l'auteur analysant et interprétant les textes ; la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée ; les renvois bibliographiques, nombreux et précis.