Code de droit social européen 2006

Code de droit social européen 2006

Code de droit social européen 2006
Éditeur: Litec
2006ISBN 9782711005598
Format: BrochéLangue : Français

Code de droit social européen 2006

Parmi les nouveautés

Le règlement du 29 avril 2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale

La directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes

La directive du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Et toujours

un accès immédiat aux traités, règlements, directives, recommandations relatifs au droit des relations de travail et de la protection sociale de nombreuses décisions de la Cour de justice des Communautés européennes particulièrement en matière de sécurité sociale, libre circulation des travailleurs, égalité professionnelle et transfert d'entreprise

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