Code de l'administration 2006
Code de l'administration
2<sup>e</sup> édition à jour au 1<sup>er</sup> avril 2006
La première édition du code a reçu le prix Francis Durieux 2005 décerné par l'Académie des sciences morales et politiques.
Contenu
Le Code de l'administration rassemble les textes les plus importants relatifs :
- aux relations entre les citoyens et les administrations ;
- à l'organisation administrative : administrations centrales et services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération, groupements d'intérêt public ;
- à l'action administrative : élaboration et entrée en vigueur des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration.
Les atouts du code
Des commentaires et des précisions apportées par la jurisprudence offrant une analyse sélective, pratique et critique sur des textes souvent peu commentés, concernant, notamment la procédure administrative non contentieuse, l'administration électronique ou encore l'organisation des différentes personnes publiques.
De nombreuses circulaires, d'un accès souvent difficile.
Un code à jour des textes les plus récents, comme l'ordonnance du 15 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives.
