Code des assurances 2006

Code des assurances 2006

Code des assurances 2006
Éditeur: Litec
2006ISBN 9782711006489
Format: BrochéLangue : Français

Nouveau code commenté et divisé par thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'assurance-vie, la responsabilité médicale et professionnelle, etc.

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