En 1806, deux ans après le Code civil des Français , était promulgué le Code de procédure

civile, entré en vigueur le 1^er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau

Code de procédure civile, entré en vigueur le 1^er janvier 1976 sur la majeure partie du

territoire national, puis le 1^er janvier 1977 sur l'ensemble du territoire français. 2006

est donc l'occasion de commémorer, à la fois, les deux cents ans de l'ancien Code de

procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et les trente ans du nouveau

Code de procédure civile.

Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer deux codes qui, l'un et l'autre, bien

que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps. Cette empreinte n'est

pas limitée aux frontières de la France. Le code de 1806 comme le code de 1975 sont

pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d'autres pays européens,

qu'ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés, à la faveur des

expansions territoriales ou des échanges intellectuels.

À l'heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des

codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s'inscrit donc également dans l'espace

européen.