La contradiction devant les juridictions des comptes

2001473 pagesISBN 9782731402216
Format: BrochéLangue : Français
La contradiction est l'une des garanties procédurales essentielles applicables au procès. En la matière, la cour des comptes est loin de respecter ce principe d'équité. Quelles conséquences peuvent découler d'une telle mise en garde ? Cette thèse montre que les institutions financières ont une cohérence qu'elles tiennent de l'histoire et que c'est dans ce cadre que doivent s'inscrire les réformes.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)