L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé

L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé

L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé
2001753 pagesISBN 9782731402308
Format: BrochéLangue : Français

L'exercice par le juge d'un pouvoir modérateur sur sa propre compétence internationale fait l'objet d'un vif débat. Qu'en est-il des différentes expressions du pouvoir discrétionnaire, quel régime pour le pouvoir modérateur... sont quelques-uns des grands thèmes traités ici.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)