L'évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société

L'évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société

L'évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société
2001618 pagesISBN 9782731402469
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 28 avril 1832 fait date dans le système pénal français. Cette thèse analyse les avancées en matière de défense du pouvoir ou droit politique, et en matière de défense de la société ou droit commun, s'appuyant sur l'exemple de la Cour d'assises du Vaucluse. Bien que les peines soient adoucies par les circonstances atténuantes, cette loi durcit la répression en évitant les acquittements.

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