Le rôle créateur de la stipulation pour autrui

2001515 pagesISBN 9782731402636
Format: BrochéLangue : Français
Analyse contemporaine de l'article 1121 du code civil, la stipulation pour autrui. Son domaine d'application était à la base les assurances. Il s'est étendu des transports jusqu'au monde médical, et touche aujourd'hui tous les domaines de la société où il se noue des relations contractuelles entraînant des droits et des obligations pour le tiers bénéficiaire.
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