Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises

Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises

Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises
2002507 pagesISBN 9782731402759
Format: BrochéLangue : Français

L'histoire des clauses attributives de compétence figurant dans les connaissements, comme les développements qui portent suer la loi applicable à la validité de ces clauses, domaine où toutes les solutions ont été envisagées, y incluse l'application cumulative de la loi du for et de la loi du contrat.

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