La Convention de 1989 sur l'assistance maritime

La Convention de 1989 sur l'assistance maritime

La Convention de 1989 sur l'assistance maritime
2003538 pagesISBN 9782731403213
Format: BrochéLangue : Français

Présente à la fois la Convention internationale sur l'assistance maritime adoptée en 1989 et l'histoire de l'assistance maritime. Aborde notamment les cadres juridiques existant antérieurement à la Convention, les obligations et les devoirs de chacune des parties engagées dans l'opération d'assistance, ainsi que les modalités de paiement de l'assistance et les contentieux liés à ce paiement.

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