Le droit à la santé existe-t-il ? Au-delà des simples affirmations

quant à son existence ou inexistence, il convient d'en apporter la

démonstration afin de forger un outil juridique utile à la résolution

des problèmes que suscitent notamment les sciences de la vie. En

effet, si aujourd'hui le droit à la santé n'est quasiment jamais utilisé

pour résoudre ces problèmes, c'est parce qu'on ignore tout de ce

concept dont l'existence n'est même pas certaine. L'analyse révèle

que ce concept est bien réel et qu'il revêt les qualifications de droit de

l'homme et de droit subjectif. Il est également de droit positif et possède

une valeur constitutionnelle de par sa reconnaissance par le bloc de

constitutionnalité et la jurisprudence. La notion de droit fondamental

permet même de l'ériger en droit matriciel en raison de sa finalité qui

est de protéger et de rétablir la santé de tout être humain. Cette finalité

du droit à la santé, qui permet d'en déterminer le contenu, constitue

surtout le point de référence incontournable de la mise en oeuvre

effective de ce droit. Dans cette optique, la finalité du droit à la santé,

qui explique certaines règles traditionnelles de notre droit, impose de

rejeter toute analyse du droit positif aboutissant à renier son bénéfice à

des êtres humains au motif qu'ils ne sont pas sujets de droit. De par sa

nature et sa finalité, le droit à la santé bénéficie à tout être humain, et

tout être humain, y compris l'enfant à naître, doit par conséquent être

sujet de droit pour pouvoir en bénéficier. Le droit à la santé permet par

ailleurs de remettre en cause toute jurisprudence contraire à sa finalité.

Ainsi, s'oppose-t-il à toute reconnaissance d'un droit de ne pas naître

en mauvaise santé et au refus d'accorder la protection pénale à l'enfant

à naître victime d'un homicide involontaire.