La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie : aux sources d'un droit commun coutumier

La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie : aux sources d'un droit commun coutumier

La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie : aux sources d'un droit commun coutumier
2003307 pagesISBN 9782731403626
Format: BrochéLangue : Français

Présente le droit commun coutumier traditionnel de la Nouvelle-Calédonie, notamment l'apport de la jurisprudence à la définition du cadre statutaire et la définition par le juge des règles applicables aux citoyens de statut civil coutumier.

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