Le décalogue du code de justice administrative

Le décalogue du code de justice administrative

Le décalogue du code de justice administrative
2003156 pagesISBN 9782731403855
Format: BrochéLangue : Français

Analyse la signification et le contenu des onze principes qui régissent le titre préliminaire du Code de justice administrative (CJA), un titre préliminaire pour un code étant exceptionnel. Evalue sa portée et sa force juridique puisque l'on y trouve des principes, non des règles. Etudie les rapports entre le titre préliminaire, le reste du CJA et les autres textes de la procédure contentieuse.

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