Assemblée nationale

L'organisation commune du marché de la pêche : liberté et responsabilité : rapport

L'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France

La fiscalité au secours de l'eau

La prise en charge de la démence sénile en Europe

La réforme de la coopération vue de Bangui et N'Djamena : l'urgence d'une explication

La sécurité, un droit pour les Corses, un devoir pour l'Etat

Le DPS, service d'ordre du Front national ou garde prétorienne ?

Le dialogue euro-méditerranéen après Barcelone : bilan et perspectives

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée : soutenir l'investissement local

Le marché de l'art à l'épreuve de la mondialisation : rapport d'information

Le nouveau partenariat UE-ACP : changer la méthode

Les choix budgétaires pour l'Europe de demain, reconduction ou innovation ?

Les chèques-vacances pour tous

Les mutuelles étudiantes : quel avenir ?

Les relations économiques transatlantiques à l'épreuve de la mondialisation

Les sectes et l'argent : rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes...

Les services des visas, parents pauvres des Affaires étrangères

Les techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et assimilés

Mission d'évaluation et de contrôle : contrôler réellement, pour dépenser mieux et prélever moins

Mondialisation : chances et risques : rapport d'information

Orientations budgétaires : garder le cap pour une croissance solidaire

Pour un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises

Pour un service public ferroviaire européen : rapport d'information sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Pour une politique éducative en Guyane

Pétrole et éthique : une conciliation possible ?

Quelles priorités pour l'Union européenne en 1999 ? : réactions au programme de travail de la Commission

Rapport général : rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2000

Rapport sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications

Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale : exercice 1998

Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle

Renforcer le lien entre la nation et son armée : rapport d'information

Retrouver l'égalité devant l'impôt : la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Réconcilier développement aéroportuaire et qualité de l'environnement

Schengen : quel bilan pour la coopération transfrontalière ?

Schengen, un essai à transformer

Un cadre communautaire pour les accords verticaux

Une étape importante pour l'élargissement de l'Union européenne : Conseil européen d'Helsinki 10 et 11 déc. 1999

Union européenne et Mercosur : mariage ou union libre ? Rio, 28-29 juin 1999

Vers une exception sportive dans l'Union européenne ?

Vers une fiscalité communautaire de l'épargne, la première pierre

Après l'euro, l'emploi : rapport d'information n°904

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : session ordinaire de 1997

Budget communautaire pour 1999 : un projet à la croisée des chemins : rapport d'information

Corse, l'indispensable sursaut : rapport d'information n° 1077

Droits de l'enfant, de nouveaux espaces à conquérir : Rapport n° 871

Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au service du développement

Emplois-jeunes, 25 propositions pour une deuxième vague