La fiscalité au secours de l'eau

Éditeur: Assemblée nationale
1999171 pagesISBN 9782111085084
Format: BrochéLangue : Français
Une réflexion sur la fiscalité écologique. La rapport Tavernier, qui s'inscrit dans une perspective plus générale d'une réforme de la politique de l'eau, plaide pour l'instauration d'une fiscalité contraignante sur les produits ou activités qui contribuent à la pollution des eaux. Il met aussi en lumière la nécessité de favoriser un nouveau modèle de développement pour l'agriculture.
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