Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers
199973 pagesISBN 9782111084568
Format: BrochéLangue : Français

Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de ressortissants, appellent d'autres types de mesures, comme un encouragement à la coopération interconsulaire.

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