Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle

Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle

Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle
199994 pagesISBN 9782111084896
Format: BrochéLangue : Français

Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées.

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