Assemblée nationale

De l'OMC à l'organisation commune du marché de la banane : le respect des droits des travailleurs

Directive sur l'information des travailleurs : rapport, résolution

Droit communautaire dans le domaine de l'agriculture : première lecture

Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers

Du droit au logement au droit à l'habitat : un bilan en demi-teinte pour les plus démunis : rapport d'information

Délits non intentionnels : rapport, deuxième lecture

Déontologie de la sécurité : rapport, troisième lecture

Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux : rapport, lecture définitive

Election des sénateurs : rapport, lecture définitive

Election des sénateurs : rapport, nouvelle lecture

Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lecture

Encourager l'innovation en France, moteur de la croissance et source de nouveaux emplois

Epargne salariale et participation : rapport, première lecture

Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie

Eutelsat : rapport, première lecture

Face aux sectes : rapport, première lecture

Fonds publics accordés aux entreprises : rapport, deuxième lecture

Fraudes communautaires : quels choix pour une lutte efficace ?

Gens du voyage : rapport, lecture définitive

Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture

Justice, autopsie d'une réforme

L'OMC a-t-elle perdu le Sud ? : pour une économie internationale équitable assurant le développement des pays pauvres

L'Union europénne face aux risques de dumping social

L'application de la loi fiscale

L'exécution du budget de 1999 : les fruits de la croissance retrouvée

La France face à ses prisons

La défense et la promotion du service public dans l'Union européenne : une impérieuse nécessité : rapport d'information

La professionnalisation des armées : espoirs et inquiétudes des personnels

La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie

Le Kosovo : un an après

Le consortium de réalisation, une gestion efficace ? : rapport, résolution

Le contrôle des exportations d'armement

Le renforcement de la sécurité maritime : une ardente et pressante obligation pour l'Europe

Les OGM : pour quoi faire ?

Les biocarburants dans l'Union européenne : un atout à valoriser

Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique et privée, en France et en Europe. Vol. 1. Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron

Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture

Loi d'orientation sur la forêt : rapport, première lecture

Mission d'évaluation et de contrôle : l'indispensable réforme des COTOREP

Mission d'évaluation et de contrôle : premier bilan

Moderniser la gestion des universités : quels outils pour quels enjeux ? : mission d'évaluation et de contrôle

Monographies. Vol. 1. La principauté du Liechtenstein : paradis des affaires et de la délinquance financière

Monographies. Vol. 2. Principauté de Monaco et blanchiment : un territoire complaisant sous protection française

Musées de France : bilan et perspectives

Média Plus et la défense de la diversité culturelle : rapport d'information

Nigeria : la nouvelle donne africaine : rapport d'information