Analysant l'ensemble des enjeux liés aux organismes génétiquement modifiés, le rapport recommande la mise en oeuvre de procédures permettant d'apprécier les avantages et les inconvénients de leur introduction. Il préconise l'application d'un moratoire sur toute nouvelle mise sur le marché d'OGM tant que certains dispositifs ne sont pas garantis : traçabilité, étiquetage, etc.