Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture

Éditeur: Assemblée nationale
200078 pagesISBN 9782111093515
Format: BrochéLangue : Français
Avis sur les titres Ier (développement économique et emploi), II (égalité sociale et lutte contre l'exclusion) et IV (développement de la culture et des identités) du projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)