Directive sur l'information des travailleurs : rapport, résolution
Éditeur: Assemblée nationale
200023 pagesISBN 9782111095816
Format: BrochéLangue : Français
Rapport sur la proposition de résolution n° 2424 relative à la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général en matière d'information et de consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.
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