Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture
Éditeur: Assemblée nationale
200078 pagesISBN 9782111092648
Format: BrochéLangue : Français
Rapport sur le projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.
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