Droit

Méthodes de travail en droit constitutionnel

Méthodologie du droit

Naissance de l'Europe démocratique : la dernière utopie

Normes de sécurité pour le consommateur et évaluation de conformité des produits : enjeux sur un marché mondial

Nouvelles orientations en matière de lutte contre la toxicomanie, 1993-1995

Nuisances de voisinage, comment y faire face

ONU mécanique : réflexions sur les ateliers de politique étrangère (1995-1997)

Obligations : droit civil. Vol. 3. Régime général

Oeuvres d'art et objets de collection en droit français

Photographie et loi

Plus-values et transmission de patrimoine

Possession contestée et souveraineté territoriale

Pratique des contrats d'ingénierie : constructions publiques, applications de la loi MOP : 90 questions réponses directement exploitables

Pratique du droit de la copropriété

Principes généraux du droit des marchés financiers

Problèmes soulevés par certains aspects de la situation actuelle des réfugiés sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme

Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale : études en l'honneur de Dominique Poncet

Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle : textes législatifs et réglementaires : août 1997

Propositions de réforme du code de procédure pénale

Propriété économique, dépendance et responsabilité

Protection des oeuvres scientifiques en droit d'auteur français

Préparer son divorce : aspects juridiques et patrimoniaux

Qu'est-ce qu'une règle de droit ?

Questions de droit de l'audiovisuel européen

Qui fait quoi dans l'Union européenne ? : annuaire interinstitutionnel

Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation

Rapport de la Cour de cassation 1996

Recherche sur la personnalité morale en droit administratif

Recherches sur l'arbitrage en droit international et comparé

Recouvrement de créances

Recueil annuel de jurisprudence belge : jurisprudence de l'année 1996

Recueil des Traités relatifs à la Méditerranée

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1996

Relations financières avec l'étranger

Relations juridiques : DECF, manuel : épreuve n° 2

Rendre plus attractif le droit des fondations

Responsabilité civile, activité d'information et médias

Ressources génétiques et droit : essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines

Revue de l'Indemer, n° 5. La Baltique, Méditerranée nordique

Revue de métaphysique et de morale, n° 4 (1997). Philosophies et droit

Revue française de droit constitutionnel, n° 28. Constitutions nationales et droit européen : conférence-débat, 12 juin 1996

Revue internationale de droit économique, n° 2 (1997). Les magistratures économiques : I

Revue internationale des sciences sociales, n° 152. La démocratie et le droit

Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice

Réformer la réglementation environnementale dans les pays de l'OCDE

Répertoire de droit civil

Répertoire des institutions européennes