Pratique du droit de la copropriété

Éditeur: Juris-service
1997317 pagesISBN 9782907648837
Format: BrochéLangue : Français
Etude du statut de la copropriété : champ d'application du statut, distinction entre les parties privatives et les parties communes, droits et obligations des copropriétaires, organisation (syndicat, le syndic), le règlement, les assemblées générales, le régime des améliorations, le contentieux de la copropriété...
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