Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Éditeur: Dalloz
1997472 pagesISBN 9782247023851
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage est un classique. Depuis sa première édition en 1960, il a une triple vocation :

- offrir aux praticiens et aux usagers du droit public et des prétoires de la justice administrative un instrument commode, précis et aussi clair que possible, leur permettant d'affronter les particularités et les étapes du déroulement d'une instance et de ses suites, notamment depuis la loi du 8 février 1995 sur l'exécution des sentences du juge administratif ;

- dégager les lignes de force de l'évolution et de la modernisation de la procédure du contentieux administratif qui, outre ses caractères traditionnels (écrite, inquisitoriale notamment), obéir à des principes généraux : impartialité, transparence, respect du contradictoire ;

- présenter, sous une forme accessible, l'ensemble des connaissances utiles aux candidats préparant des épreuves de droit administratif.

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