Droit

SARL, la création

Sade

Secret et démocratie

Services publics, missions publiques et régulation dans l'Union européenne

Social 1901 : l'association employeur

Socialisation juridique et conscience du droit : attitudes individuelles, modèles culturels et changement social

Sociétés de construction attribution : aspects juridiques et fiscaux

Sport et violence : l'évolution de la politique criminelle à l'égard du hooliganisme en Angleterre et en Italie 1970-1995

Stratégie fiscale internationale

Stratégies énergétiques, biosphère et société. Le droit international face à l'éthique et à la politique de l'environnement

Successions et donations

Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie

Textes officiels relatifs à la profession infirmière : mise à jour 1995-1996

Théorie générale du droit et de l'Etat. La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique

Théorie juridique et politique chez Hans Kelsen

Thésaurus d'histoire médiévale

Traité de droit administratif. Vol. 3

Traité de droit commercial. Vol. 3. Droit fiscal des affaires

Traité des contrats. Vol. 1. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés

Transactions sur immeubles et fonds de commerce : gestion immobilière (conditions d'exercice)

Travailleurs frontaliers : travailleurs sans frontières ?

Travaux dirigés de droit des affaires : effets de commerce, chèques, cartes de crédit

Témoignages sur l'écriture de la Constitution de 1958 : autour de Raymond Janot : actes de la journée

Une convention, plusieurs regards : les droits de l'enfant entre théorie et pratique

Union libre et gestion du patrimoine

Vade-mecum du candidat et de l'électeur : municipales, cantonales, régionales, législatives, européennes, sénatoriales, présidentielle

Vendre sur les foires et marchés

Ventes à prix réduit : mode d'emploi

Vers une culture juridique européenne ?

Victimes : les oubliés de la justice

Victimologie

Y'a pas de justice

Zones d'aménagement concerté (ZAC)

150 modèles de contrats privés

300 arrêts analysés pour un permis de construire conforme au POS

4e rapport d'activité : année 1995

7e rapport d'activité : 1995

ABC lexical de l'espagnol juridique

Aborder les études de droit

Abus de biens sociaux, banqueroute

Access to european union : law, economics, policies

Administration et droit : actes des journées de la Société internationale d'histoire du droit, tenues à Rennes, les 26,27,28 mai 1994

Agir devant les prud'hommes

Aide mémoire de fiscalité 1996 : 18 fiches et tableaux de synthèse

Amortissement Périssol : le nouveau régime d'amortissemnt des investissements immobiliers locatifs

Annales d'études européennes de l'Université catholique de Louvain, n° 1

Annuaire français de droit international. Vol. 41. 1995

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 11. 1995