Droit

La fiscalité du sport

La fonction régulatrice du président de la troisième République hellénique

La franchise : l'abécédaire des mots et expressions utilisés en franchise

La garde de la République : le Conseil constitutionnel raconté par un de ses membres

La gestion de fait des deniers publics locaux

La juridicisation du politique : leçons scientifiques

La justice

La justice face à la guerre : de Nuremberg à La Haye

La justice pénale internationale : son évolution, son avenir

La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil

La liberté d'opinion et le droit pénal

La libre circulation des décisions de justice en Europe

La libre circulation des jugements dans une union judiciaire : Une idée géniale de T.M.C. Asser, visionnaire de la Convention de Bruxelles

La loi

La loi Mop : aspects juridiques et comptables

La loi du 28 pluviôse an VIII, deux cents ans après : survivance ou pérennité ?

La loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation : octobre 1999

La lutte contre la toxicomanie : de la législation à la réglementation

La lutte contre le travail illégal : rapport d'activité 1998

La machine à tuer : Odell Barnes, exécuté le 1er mars 2000 à Huntsville, Texas

La marge d'appréciation, intemarge d'appréciation : interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme

La maîtrise de la gestion des tutelles hospitalières

La mise en oeuvre du protocole n°11 : le nouveau règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

La mondialisation du droit

La motivation : journées nationales, Limoges 1998

La médiation familiale en Europe

La nationalité

La nationalité française

La norme internationale en droit français

La norme, la ville, la mer : écrits de Nantes pour le doyen Yves Prats

La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise

La notion de représentation dans les relations collectives du travail

La nouvelle gestion du risque financier

La nouvelle loi sur le sport

La passation des marchés publics d'assurance

La peine de mort : droit, histoire, anthropologie, philosophie

La persécution des Juifs de France 1940-1944 et le rétablissement de la légalité républicaine : recueil des textes officiels, 1940-1999

La place du droit pénal dans la société contemporaine

La police municipale : recueil de jurisprudence

La politique européenne de coopération pour le développement durable en Afrique de l'Ouest : problématique de l'appui aux politiques publiques d'environnement

La politique européenne de défense

La pratique de l'expertise judiciaire

La pratique de la création d'entreprise

La pratique des accords de distribution : distribution exclusive, séléctive, automobile, franchise, pratiques tarifaires verticales

La preuve en droit international privé français

La production audiovisuelle. Vol. 2. Les contrats

La proportionnalité en droit privé des contrats

La propriété industrielle : sources et ressources d'information