La police municipale : recueil de jurisprudence

La police municipale : recueil de jurisprudence

La police municipale : recueil de jurisprudence
Éditeur: Territorial
2000100 pagesISBN 9782912321855
Format: BrochéLangue : Français

Au travers de 77 jurisprudences ou questions ministérielles, et grâce à un index, cet ouvrage permettra aux policiers municipaux, garants du respect et de l'exercice des pouvoirs de police du maire, de trouver des réponses aux questions qu'ils se posent. Dans ce domaine, l'examen de la jurisprudence est indispensable car elle permet une interprétation concrète des textes de portée générale.

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