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L'histoire étonnante de la loi 1901 : le droit des associations avant et après Pierre Waldeck-Rousseau
Jean-Claude Bardout
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L'héritage
Béatrice Cakiroglu
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L'imitation : contribution à l'étude juridique des comportements référentiels
Pascale Tréfigny
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L'imposition des revenus et la fiscalité des particuliers
Richard Suffren
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L'indemnisation publique des victimes d'infractions : l'indemnisation par le fonds de garantie
Armand Mbarga
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L'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements
Benoît Lecourt
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L'influence du droit de la consommation sur le système juridique
Natacha Sauphanor-Brouillaud
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L'inscription au registre du commerce et ses effets
Guillaume Vianin
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L'internationalisation des Constitutions nationales
Hélène Tourard
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L'obligation
Unknown Author
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L'opération de commission
Marie-Pierre Dumont
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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Loïc Philip
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L'organisation mondiale du commerce et le renforcement juridique des échanges commerciaux internationaux
Virgile Pace
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L'outre-mer français et le droit social communautaire
Ismaël Omargee
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L'union matrimoniale dans la tradition des peuples noirs
Saliou Samba Malaado Kanji
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Fatou Kiné Camara
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L'usufruit immobilier
Alexandra Farine Fabbro
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L'économie, fil d'Ariane de l'Europe
Yves-Thibault de Silguy
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L'élaboration du plan de continuation de l'entreprise en redressement judiciaire
Christine Lebel
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L'étranger : journées luxembourgeoises
Unknown Author
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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Max Le Roy
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L'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998
Unknown Author
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L'évolution millénaire des droits humains : une approche de 5000 ans
Raymond Sayegh
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La Constitution
Unknown Author
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La Constitution américaine et les institutions
Jean-Eric Branaa
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La Constitution face à l'Europe
Unknown Author
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La Cour pénale internationale : le statut de Rome
Unknown Author
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La France dans l'espace scientifique et technique européen : évaluation des relations entre l'Union européenne et la France : avis et recommandations du Comité national d'évaluation de la recherche, juillet 1999
Unknown Author
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La Loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
Sophie Lambert
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La République européenne : introduction à l'histoire des institutions publiques et des droits communs de l'Europe. Vol. 1. L'unité perdue (476-1806)
Antoine Leca
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La SARL dans le nouveau système juridique des pays de l'OHADA
Adama Sarr
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La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation
Unknown Author
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La caducité du contrat : étude de droit privé
Frédéric Garron
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La charte du parti de l'union pour la république
Doudou Ndoye
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La chasse aux oiseaux migrateurs dans le Sud-Ouest : le droit face aux traditions
Muriel Geny-Mothe
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La codification des lois dans l'Antiquité : actes du colloque de Strasbourg, 27-29 nov. 1997
Unknown Author
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La communication politique : jurisprudence 95-99
Alain Larrain
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La constitution sénégalaise : le texte intégral à jour au 1er avril
Unknown Author
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La construction du droit adminstratif : France et Royaume-Uni
Sabino Cassese
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La coopération internationale par voie d'extradition au Maroc
Hafid Alaoui Boukhriss
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La création multimédia
Marie-Anne Gallot Le Lorier
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Vincent Varet
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La distribution sélective : contribution à l'étude du droit de la concurrence
Jean-Pierre Viennois
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La doctrine fiscale en France : recueil de références bibliographiques commentées. Vol. 1. 1987-1999
Jacques Grosclaude
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La défense de la marque dans le Benelux : marque Benelux et marque communautaire
Jean-Jo Evrard
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Philippe Péters
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La défense et la promotion du service public dans l'Union européenne : une impérieuse nécessité : rapport d'information
Unknown Author
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La délégation de pouvoir
Franck Marmoz
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La délégation de pouvoirs
Thierry Dalmasso
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La famille et la convention européenne des droits de l'homme
Fanny Vasseur-Lambry
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La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires : XVe Congrès international de droit comparé, Bristol, 1998. Trust vs fiducie in business context : XVth International Congress of Comparative Law, Bristol, 1998
Unknown Author
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