Droit

La protection conventionnelle des espaces naturels : étude de droit comparé de l'environnement

La protection de la vie privée dans la société d'information. Vol. 2

La protection des sources journalistes

La protection judiciaire du mineur en danger : aspects de droit interne et de droits européens

La protection sociale dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux

La protection sociale des étrangers en France : après la création de la CMU : sécurité sociale, aide sociale, engagements internationaux, demandes d'indemnités en matière de sécurité sociale

La prévention de la défaillance de paiement : actes du 2e Congrès Sanguinetti, 20-22 septembre 1998

La qualité de l'air : normes et procédures

La relativité du contrat : journées nationales, Nantes 1999

La responsabilité civile délictuelle

La responsabilité des constructeurs

La responsabilité du chirurgien

La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux

La restructuration

La rupture du contrat de travail en droits français et allemand

La réforme de la réglementation au Mexique

La réforme de la réglementation aux Etats-Unis

La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie

La réforme des procédures fiscales en Chine

La réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours : rapport d'information

La réglementation en période préélectorale

La réglementation européenne des produits

La santé du salarié

La science des notaires : une longue histoire

La signature et les mentions manuscrites dans les contrats

La situation de l'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle devant les autorités de concurrence : étude comparative des procédures communautaire et française

La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers

La société civile immobilière

La société par actions simplifiée : SAS

La société par actions simplifiée : l'organisation des pouvoirs

La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence

La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne, l'exemple français : recherches sur la souveraineté de l'Etat membre

La spoliation financière

La substitution de mandataire

La suspicion légitime

La sécurisation foncière, le développement socio-économique et la force du droit : le cas des économies ouest-africaines de plantation (la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Mali)

La thèse de doctorat et le mémoire : étude méthodologique, sciences juridiques et politiques

La valeur juridique des chartres d'entreprise au regard du droit du travail français : contribution à l'étude de l'aspect social et éthique de l'activité des entreprises

Langue et droit : XVe Congrès international de droit comparé, Bristol 1998

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence

Le Conseil d'Etat : Au nom du peuple français...

Le Droit public romain. Vol. 1. La Magistrature : tomes 1 et 2

Le Droit public romain. Vol. 2. Les Différentes magistratures : tomes 3, 4 et 5

Le PACS

Le Pacs, pacte civil de solidarité

Le Tribunal pénal international de La Haye : le droit à l'épreuve de la purification ethnique

Le bail à réhabilitation