Dans le but de soutenir la croissance et l'emploi, la loi n° 2004-804 du

9 août 2004 relative à la consommation et à l'investissement décline des

mesures organisées autour de 4 axes :

- soutien à la consommation des ménages (exonération de droits de

mutation sur les dons de sommes d'argent aux enfants et petits-enfants

et réduction d'impôt au titre de certains prêts à la consommation

notamment) ;

- encouragement à l'investissement des entreprises avec un dispositif

de dégrèvement de taxe professionnelle pour certains investissements

productifs ;

- aide à l'emploi et à la revalorisation des salaires dans le secteur de

l'hôtellerie et de la restauration (afin d'inciter les employeurs à revaloriser

les salaires les plus bas, c'est-à-dire ceux au niveau du «SMIC

hôtelier», l'aide ne serait attribuée qu'au titre des salariés rémunérés en

espèces au moins au niveau du SMIC de droit commun) ;

- mise en place d'aides pour favoriser le maintien d'activités de proximité

et redynamiser le commerce des centres-villes.

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 11 août 2004 ainsi

qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires

du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions

écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se

rapportant au thème de l'ouvrage ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en

vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires

du Parlement.