Règlement général des industries extractives (RGIE)

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2005ISBN 9782110760241
Format: BrochéLangue : Français
Le règlement général des industries extractives (RGIE), pris pour l'application de l'article 85, pour les mines, et de l'article 107, pour les carrières, du code minier, a été institué en 1980. Les nombreuses modifications apportées depuis à ce règlement, notamment pour prendre en compte les nouvelles dispositions des directives européennes en matière de sécurité et de santé des travailleurs, ont conduit à rééditer le recueil des textes qui composent le RGIE.
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