Règlement général des industries extractives (RGIE)

Règlement général des industries extractives (RGIE)

Règlement général des industries extractives (RGIE)
2005ISBN 9782110760241
Format: BrochéLangue : Français

Le règlement général des industries extractives (RGIE), pris pour l'application de l'article 85, pour les mines, et de l'article 107, pour les carrières, du code minier, a été institué en 1980. Les nombreuses modifications apportées depuis à ce règlement, notamment pour prendre en compte les nouvelles dispositions des directives européennes en matière de sécurité et de santé des travailleurs, ont conduit à rééditer le recueil des textes qui composent le RGIE.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)