Le présent ouvrage réunit les Actes du séminaire organisé à la Maison

des Sciences de l'Homme (MSH) Ange Guépin le 4 avril 2003 sur le

thème «subsidiarité, autonomie régionale et droit à l'expérimentation».

Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations

locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (relatifs

au processus de «dévolution» en Grande-Bretagne et aux autonomies

régionales en Espagne et en Italie). Cette mise en perspective éclaire la

réflexion sur la question d'une avancée éventuelle du système français

vers une «territorialisation des normes». Une lecture possible de ce

livre suit une pente allant des apparences aux faux-semblants. Au rayon

des apparences, figure d'abord le droit à l'expérimentation des collectivités

locales, qui donne l'illusion d'un basculement de notre système

juridique confiant aux autorités locales une habilitation à déroger à la

règle de droit commun fixée par les lois et règlements nationaux. Puis

vient le concept de subsidiarité qui semble indiquer une conversion des

institutions françaises à des valeurs aujourd'hui partagées par les États

fédéraux et par le système communautaire. La réalité laisse percer les

faux-semblants. Tout semble attester que la «territorialisation des

normes» demeure encore étrangère à nos institutions.