Droit

Les conditions générales bancaires : actes du colloque du 3 décembre 2004. Algemene bankvoorwaarden : verslagen van het colloquium van 3 december 2004

Les congés du salarié : congés payés, maladie-maternité, éducation des enfants, formation

Les congés payés

Les conseils de préfecture (an VIII-1953)

Les contrats de l'informatique & de l'Internet

Les contrats de la production : cinéma et télévision

Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Les contrats internationaux de l'administration

Les contrats relationnels

Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence

Les différends territoriaux en Afrique : règlement juridictionnel

Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme : recommandation Rec (2005) 7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 mars 2005 et exposé des motifs

Les droits de l'homme dans le cyberespace

Les droits de la défense face au contrôle fiscal

Les droits des parents séparés

Les droits des étrangers en France : titre de séjour, regroupement familial, droit d'asile, accès à l'emploi, scolarité, expulsion, voies de recours

Les droits des étudiants étrangers en France : formalités préalables à l'inscription, entrée-séjour, exercice d'une activité professionnelle pendant les études...

Les droits du conjoint survivant

Les droits du malade à l'hôpital

Les droits du plaisancier

Les droits fondamentaux : inventaire et théorie générale : colloque de Beyrouth, 6 et 7 novembre 2003

Les droits intellectuels : développements récents

Les droits sociaux fondamentaux à l'âge de la mondialisation

Les déchets, droits de la propriété, économie et environnement : Ve conférence internationale, Aix-en-Provence, Université Paul-Cézanne, 23, 24 et 25 juin 2004

Les enjeux de la transmission entre générations : du don pesant au dû vindicatif : ouvrage issu des journées d'études des 18 et 19 décembre 2003

Les enlèvements internationaux d'enfants

Les essais en vol

Les facultés de droit inspiratrices du droit ? : actes du colloque des 28 & 29 octobre 2004

Les familles sans frontières en Europe : mythe ou réalité ?

Les fiches pratiques du patrimoine 2005

Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion

Les finances publiques en QCM

Les fondements juridiques du droit des marchés publics

Les fusions-acquisitions aux USA

Les fédérations sportives : le droit administratif à l'épreuve des groupements privés

Les grandes clauses des contrats internationaux

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes démocraties : textes intégraux des constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, à jour au 15 juillet 2005

Les grandes questions du droit économique : introduction et documents

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Les grands principes du droit de la santé

Les grands textes du droit de l'Union européenne. Vol. 1. Traités, institutions, ordre juridique

Les huissiers de justice

Les implications de la guerre en Irak : colloque international, 12 et 13 mai 2004

Les inspections de concurrence : gérer une enquête de concurrence dans l'entreprise à l'heure du renforcement de la lutte contre les cartels

Les institutions de l'Union européenne

Les institutions des États-Unis

Les institutions européennes