Les conditions générales bancaires : actes du colloque du 3 décembre 2004. Algemene bankvoorwaarden : verslagen van het colloquium van 3 december 2004

Les conditions générales bancaires : actes du colloque du 3 décembre 2004. Algemene bankvoorwaarden : verslagen van het colloquium van 3 december 2004

Les conditions générales bancaires : actes du colloque du 3 décembre 2004. Algemene bankvoorwaarden : verslagen van het colloquium van 3 december 2004
Éditeur: Bruylant
2005514 pagesISBN 9782802720850
Format: BrochéLangue : Français

Analyse les quatre sources habituelles susceptibles de cadrer les relations contractuelles du banquier et du client : le droit européen, la loi, les usages et les codes de bonne conduite. Etudie les clauses relatives à l'ouverture d'un compte et à son fonctionnement, à l'activité de dépositaire d'instruments financiers et à l'exécution d'ordres de négociation ponctuelle.

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