Les droits du conjoint survivant

Les droits du conjoint survivant

Les droits du conjoint survivant
Éditeur: Litec
2005ISBN 9782711005222
Format: BrochéLangue : Français

Expose de façon synthétique les principes des droits du conjoint survivant selon la pratique successorale en vigueur. Comporte les instructions fiscales relatives à la loi du 26 mai 2004 sur le divorce et tient compte des lois de finance pour 2004 (barème de l'usufruit) et pour 2005 (augmentation des abattements pour les successions dévolues au conjoint et aux descendants).

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