Droit

Les intérêts de sommes d'argent

Les juges dans la mondialisation : la nouvelle révolution du droit

Les juridictions internationales : complémentarité ou concurrence ?

Les juristes et l'argent : le coût de la justice et l'argent des juges du XIVe au XIXe siècle

Les juristes face au politique : le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIe République. Vol. 2

Les libertés et droits fondamentaux en QCM

Les logiciels libres face au droit

Les marchés de service public : un nouveau mode de gestion des services publics

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Les minorités : journées mexicaines, 20-24 mai 2002

Les mots de la Constitution européenne : actes des journées d'études du CRUCE, Centre de recherche universitaire sur la construction européenne, Amiens, 12 décembre 2003 et 15 octobre 2004

Les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique : recommandation Rec(2004)11 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 2004 et exposé des motifs

Les nouveaux contrats de partenariat public-privé : analyses juridiques, problèmes financiers et comptables, conseils pratiques

Les nouveaux droits du couple et de la famille

Les nouveaux objets du droit constitutionnel

Les obligations

Les opinions séparées des juges constitutionnels

Les opinions séparées à la Cour internationale : un instrument de contrôle du droit international prétorien par les Etats

Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'homme. International human rights law and non governmental organizations

Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804

Les polices dans les transports maritimes

Les pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la Charte des Nations unies

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant

Les principes fondateurs de l'Union européenne

Les principes généraux du droit : droit français, droits des pays arabes, droit musulman (dénominateurs communs) : colloque de Beyrouth, colloque 2001

Les principes généraux du droit administratif. Vol. 1. La technique juridique du droit public français

Les principes modernes du droit pénal international

Les procès-verbaux d'interrogatoire : rédaction et exploitation

Les procédures civiles d'exécution

Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat

Les recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles)

Les relations de voisinage : les principaux textes de loi

Les relations internationales en QCM

Les revirements de la jurisprudence : rapport remis à monsieur le premier président Guy Canivet

Les richesses du droit : itinéraire

Les risques de régulation

Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et la fiscalité

Les régimes matrimoniaux

Les saisies mobilières

Les sanctions

Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes Unidroit

Les sanctions des Nations Unies et leurs effets secondaires : assistance aux victimes et voies juridiques de prévention

Les sanctions du recours irrégulier au contrat de travail à durée déterminée : étude comparative du droit russe et du droit français

Les sanctions en droit des assurances

Les secrets de la justice internationale : enquêtes truquées sur le génocide rwandais

Les sectes et l'ordre public

Les services bancaires et financiers en ligne

Les signes de qualité et autres certifications : application aux fruits et légumes