Les grands textes du droit de l'Union européenne. Vol. 1. Traités, institutions, ordre juridique

Les grands textes du droit de l'Union européenne. Vol. 1. Traités, institutions, ordre juridique

Les grands textes du droit de l'Union européenne. Vol. 1. Traités, institutions, ordre juridique
Éditeur: Dalloz
2005656 pagesISBN 9782247060993
Format: BrochéLangue : Français

Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne.

Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire:

- traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de Nice et la dernière adhésion (versions consolidées);

- projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe;

- sélection de règlements, directives, décisions et autres actes;

- sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le tome 2 est consacré au droit matériel.

Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

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