Droit

Le médiateur européen : bilan et perspectives

Le médicament et la personne : aspects du droit international : actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon

Le mémento commercial

Le mémento de la SAS-SASU : juridique, fiscal et social

Le mémento de la SCI

Le mémento des marchés publics de travaux : intervenants, passation & exécution

Le nouveau code de la sexualité

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509quater dans le code pénal

Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007

Le nouveau droit des successions et des libéralités : loi du 23 juin 2006, commentaire et formules

Le nouveau marché de l'énergie : guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprise : après la directive 2006-43 et sa transposition en droit belge : journée d'études du vendredi 21 septembre 2007

Le pacs en 2007 : toutes les nouvelles dispositions pratiques, juridiques et fiscales

Le paiement de la dette d'autrui

Le passage inoffensif des navires de guerre étrangers dans la mer territoriale : portée du régime contenu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Le permis de construire

Le petit social 2007 : incluant le contrat senior, l'apprentissage junior, la loi sur le développement de la participation

Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille

Le plaidoyer de l'âge classique : Olivier Patru, Antoine Le Maistre et Claude Gaultier

Le prince et la norme : ce que légiférer veut dire

Le principe de précaution en droit administratif : rapport international et rapports internationaux. Precautionary principle and administrative law : national and international reports

Le procès civil accéléré ? : premier commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire

Le procès civil en schémas : droit judiciaire privé

Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité

Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit

Le renouveau des sanctions contractuelles

Le renouvellement des sciences sociales et juridiques sous la IIIe République : la Faculté de droit de Lyon : recueil d'études

Le renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique

Le retrait de permis et vous : le guide pratique pour conserver ses points

Le règlement amiable des différends sociaux : étude juridique : France, Espagne, Québec

Le règlement communautaire 1346-2000 du 29 mai relatif aux procédures d'insolvabilité

Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale

Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux

Le salaire : fixation, SMIC, mode de paiment, heures supplémentaires, primes...

Le salarié face au licenciement

Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg

Le statut de l'élu local

Le statut du commissaire

Le statut du fermage

Le système de protection sociale en France

Le temps dans le procès : justice et cassation 2007

Le tribunal de commerce de Mulhouse : 1715-1879

Leasing immobilier

Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu'où? : des outils pour tous

Les accords mixtes de la Communauté européenne : aspects communautaires et internationaux

Les accords-cadres : définition et évaluation des besoins, passation des accords-cadres et marchés à bons de commande, durée et délais d'exécution, réalisation des achats

Les agents de voyages : statut, contrats et responsabilité