Le statut du fermage

Le statut du fermage
2007256 pagesISBN 9782855571430
Format: ReliéLangue : Français

Après avoir donné un aperçu de l'évolution des rapports bailleurs-preneurs, les auteurs définissent le champ d'application des baux ruraux, puis traitent de la formation du contrat, de son exécution et de sa fin. Apporte aux bailleurs et aux preneurs les moyens de défendre leurs droits.

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