Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprise : après la directive 2006-43 et sa transposition en droit belge : journée d'études du vendredi 21 septembre 2007

Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprise : après la directive 2006-43 et sa transposition en droit belge : journée d'études du vendredi 21 septembre 2007

Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprise : après la directive 2006-43 et sa transposition en droit belge : journée d'études du vendredi 21 septembre 2007
Éditeur: Bruylant
2007258 pagesISBN 9782802724667
Format: BrochéLangue : Français

Le Centre Jean Renauld de l'Université catholique de Louvain

a organisé le vendredi 21 septembre une journée d'études sur

le thème : «Le nouveau visage du contrôle des comptes et du

révisorat d'entreprises».

La transposition en droit belge de la directive européenne

2006/43, prise dans la foulée de plusieurs scandales financiers

(Enron, Parmalat...), entraîne de nombreux changements. Il

s'agit essentiellement de renforcer la supervision publique de

la profession de réviseur d'entreprises. L'élaboration des normes

professionnelles sera ainsi soumise à un débat public et à

une approbation ministérielle. La discipline sera renforcée. Un

contrôle de qualité externe est consacré.

Dans le même temps, la mobilité européenne des réviseurs

d'entreprises sera favorisée. Le contrôle révisoral s'exercera largement

selon des normes internationales. Et la responsabilité

professionnelle est limitée financièrement à trois ou douze

millions d'euros selon les cas.

Des dispositions particulières visent le commissariat des sociétés

cotées, notamment une rotation obligatoire de la personne

physique en charge du contrôle tous les six ans.

Cet ouvrage reprend les rapports présentés lors de cette journée

d'études.

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