Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprise : après la directive 2006-43 et sa transposition en droit belge : journée d'études du vendredi 21 septembre 2007

Le Centre Jean Renauld de l'Université catholique de Louvain
a organisé le vendredi 21 septembre une journée d'études sur
le thème : «Le nouveau visage du contrôle des comptes et du
révisorat d'entreprises».
La transposition en droit belge de la directive européenne
2006/43, prise dans la foulée de plusieurs scandales financiers
(Enron, Parmalat...), entraîne de nombreux changements. Il
s'agit essentiellement de renforcer la supervision publique de
la profession de réviseur d'entreprises. L'élaboration des normes
professionnelles sera ainsi soumise à un débat public et à
une approbation ministérielle. La discipline sera renforcée. Un
contrôle de qualité externe est consacré.
Dans le même temps, la mobilité européenne des réviseurs
d'entreprises sera favorisée. Le contrôle révisoral s'exercera largement
selon des normes internationales. Et la responsabilité
professionnelle est limitée financièrement à trois ou douze
millions d'euros selon les cas.
Des dispositions particulières visent le commissariat des sociétés
cotées, notamment une rotation obligatoire de la personne
physique en charge du contrôle tous les six ans.
Cet ouvrage reprend les rapports présentés lors de cette journée
d'études.