Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit

Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit

Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit
Éditeur: LGDJ
2007ISBN 9782275032207
Format: BrochéLangue : Français

La « mer comme mère du droit » n'est pas un postulat juridique général,

l'idée traduisant simplement le constat séculaire de la mise en mouvement

originelle, par le droit maritime, de préceptes moraux à vocation solidaire et

sociale : ainsi des faits d'assistance aux personnes.

À propos de l'irrésolue question de l'indemnisation du préjudice subi en

portant secours à autrui, le particularisme maritime a lancé dans le monde

juridique les prescriptions s'y rapportant avant d'être relayé avec maladresse et

inélégance par le droit des obligations dans toute sa généralité. Si les multiples

fondements (responsabilités contractuelle et délictuelle, quasi-contrats nommés)

envisagés à cette fin montrent bien la ténacité avec laquelle les tribunaux

veulent doter l'assistant bénévole d'un statut juridique, il demeure que le droit

n'a guère de vue synthétique sur le problème posé.

Surtout, il est impossible de dire que le législateur, en omettant de prévoir

un régime spécial d'indemnisation du préjudice souffert au service d'autrui, ait

manifesté l'évidente volonté de le créer. Aussi la jurisprudence a-t-elle dû faire

oeuvre constructive en élargissant progressivement les cas de réparation.

À l'examen, les solutions dégagées ne constituent pourtant pas un ensemble

homogène et harmonieux. Au-delà de leur souci commun d'indemnisation, elles

se présentent dans des conditions complexes, englobant plusieurs techniques

juridiques juxtaposées les unes aux autres, sans cohérence interne ni externe.

Dans le domaine juridique des faits d'assistance aux personnes, il semble

donc discursif de partir a priori une nouvelle fois du particularisme maritime

pour dégager a posteriori un principe général d'indemnisation du préjudice

subi en portant secours à autrui.

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